Le marquage des vélos neufs : une obligation depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos neufs achetés en magasin ou en ligne, est obligatoire. Cela concerne aussi bien les vélos classiques que les vélos à assistance électrique (ou VAE).

Cette obligation s’appliquera aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.

Ce marquage est un identifiant unique de 10 caractères alphanumériques. Il doit être présent sur le cadre du vélo et parfaitement lisible, sans difficulté. Ce code est également enregistré dans un fichier national, afin de permettre aux forces de l’ordre de retrouver facilement le propriétaire d’un vélo volé.

Seuls les vélos pour enfants (dont les roues ont un diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm, soit 16 pouces), les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel comme les trottinettes, les gyropodes ou les hoverboards peuvent se passer de cette obligation.

Pourquoi une telle mesure ?

Cette mesure s’inscrit dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du gouvernement. Selon le texte initial de 2018, cette loi a pour objectif “d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires”. 

La Loi d’Orientation des Mobilités vise à accélérer le développement de nouvelles solutions de mobilité, diminuer l’usage de la voiture individuelle et réussir la transition écologique.

La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et l’Union Sport & Cycle (USC), organisation regroupant près de 1500 entreprises du secteur de l’activité physique, soutiennent cette initiative.

Leur but ? Lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes et encourager le développement du marché du vélo, actuellement en plein essor.

En effet, chaque année en France, entre 300 000 et 400 000 ménages déclarent le vol d’un vélo. Un chiffre stable depuis 2006. Malheureusement, sur la petite moitié des vélos que la police retrouve, seuls 2% à 3% reviennent à leur propriétaire faute de moyens pour les retrouver.

Un véritable fléau contre lequel cette mesure compte agir. 

Le marquage des vélos devrait permettre de diminuer le nombre de vols (sans même parler de l’effet dissuasif, difficilement mesurable) et de restituer plus facilement les vélos à leurs propriétaires. Cette solution limite également les possibilités de recel. Quiconque souhaite acquérir un vélo d’occasion pourra désormais vérifier que l’identifiant est bien présent et s’assurer qu’il ne convoite pas un vélo volé. 

Le marquage des vélos : un numéro unique et un fichier national

Le marquage consiste à appliquer un identifiant unique, composé de 10 caractères alphanumériques, sur le cadre du vélo. Pour éviter toute confusion avec d’autres formes proches, ce code ne contient pas par exemple les lettres I, O, U, L. Seuls 31 caractères sont utilisables, ce qui permet tout de même près de 820 mille milliards de combinaisons différentes (31^10) !

Ce numéro d’identification doit être permanent, inaltérable et facilement lisible quand le vélo est en stationnement. L’APIC précise que “l’objectif est que les forces de l’ordre puisse repérer facilement l’identifiant sur le vélo, sans avoir à le manipuler”.

Chaque code est fourni par un opérateur agréé par l’Etat et enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), avec ses caractéristiques et les informations du propriétaire. 

L’Association pour la Promotion de l’Identification des Cycles (APIC), créée par la FUB et l’USC, gère cette base de données. Les forces de l’ordre, les agents des douanes et des fourrières ainsi que les organismes qui contribuent à l’identification des cycles peuvent consulter ce fichier national.

Si vous achetez un vélo d’occasion auprès d’un particulier, vous pouvez également en tant qu’acheteur, vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé grâce à son identifiant.

Les données du Fichier National Unique des Cycles Identifiés ne sont bien sûr pas accessibles pour une exploitation commerciale. Elles peuvent être simplement utilisées dans le cadre d’études statistiques, en respectant bien sûr le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Comment marquer et identifier son vélo ?

Si vous achetez un vélo neuf, le magasin doit réaliser le marquage de votre cycle. Ce dernier doit également saisir dans le fichier national :

• Les informations du vélo : marque, modèle, couleur, numéro de série, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie, etc
• Le statut du cycle : en service, volé/perdu, hors d’usage/détruit, en recherche de propriétaire, en vente…
• Les données à caractère personnel permettant de vous identifier en cas de vol : nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique, adresse postale.

Dans notre boutique Le Vent Dans Le Dos à Toulouse, nous offrons le marquage pour tout achat de vélo.

Le numéro d’identification de votre vélo apparaît également sur la facture. Lors de votre achat, vous recevez aussi les informations nécessaires pour exercer vos droits d’accès ou de rectification sur le fichier national.

En cas de changement du statut de votre vélo (volé, en vente, vendu d’occasion…) ou de vos coordonnées, vous devez faire les démarches pour garder votre fiche à jour, dans un délai de deux semaines maximum.

Si vous achetez votre vélo en ligne, le vendeur doit réaliser la procédure de marquage avant d’expédier le vélo. Ou bien, il doit vous fournir un “bon de marquage” avec le code prévu pour le vélo. Vous pourrez ensuite aller dans un magasin spécialisé pour terminer le processus d’identification.

Les divers types de marquage de vélo

En ce qui concerne le marquage des vélos, il existe plusieurs procédés : gravage par micro-percussion ou laser, étiquette adhésive inviolable Bicycode ou Auvray, méthode Recobike, capsule de résine… 

Attention, le gravage ne convient pas à tous les cadres et notamment ceux en carbone. Il peut causer un écaillement de la peinture. 

Les étiquettes adhésives, quant à elles, ne sont pas discrètes ou esthétiques, mais elles ont l’avantage d’être dissuasives. N’hésitez pas à demander conseil à votre revendeur.

La seule exigence de l’Etat en termes de marquage est de garantir “la permanence de l’identifiant et son inaltérabilité, hors cas de dégradation volontaire”. 

Chaque procédé doit recevoir une validation officielle avant de pouvoir être utilisé. 

Si vous possédez déjà un vélo que vous souhaitez marquer, vous pouvez vous adresser à un organisme agréé.